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ASSURANCE ARCHITECTE
Architecte DPLG |Architecte d'intérieur |Métropole, Corse, DOM TOM|

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L’ASSURANCE ARCHITECTE : RC PROFESSIONNELLE & DÉCENNALE

L’assurance architecte est un contrat d’assurance auquel l’architecte souscrit en tant que professionnel. Elle lui permet de couvrir la totalité des actes qui engagent sa responsabilité professionnelle et civile, et décennale

L'assurance architecte est-elle obligatoire ?

Oui selon la loi spinetta 1978

Pourquoi souscrire l'assurance architecte ?

Tout architecte inscrit à l’ordre des architectes doit souscrire pour son activité une assurance responsabilité civile professionnelle + une assurance responsabilité civile décennale obligatoire (loi SPINETTA de 1978). Tout défaut d’assurance et puni par la loi

Fonctionnement de l'assurance architecte RC PRO et RCD ?

L’assurance RC Professionnelle et RC Décennale couvrent les risques d’erreur de conception principalement pendant et après la réalisation des travaux: elles donnent au client (particulier et professionnel) un recours pendant 10 ans en cas de sinistre mettant en péril l’habilité de l’ouvrage réalisé ou sa solidité.

Quelles sont les conditions d'obtention ?

Il suffit d’apporter la preuve de sa compétence (attestation de formation, ou expérience) et de compléter le questionnaire online

Le tarif de l'assurance architecte ?

L’assurance architecte (RC PRO et RC Décennale) est facturé sur le CA réalisé. Un taux est appliqué et facturé soit annuellement, semestriellement ou mensuellement (selon les dispositions des assureurs). Le taux moyen proposé par nos partenaires se monte à 6% alors que d’autres assureurs pratiquent des taux supérieurs à 10%. Cette différence est due à l’appétence de nos assureurs partenaires et aux volumes traités.

Comment obtenir un devis et délais de mise en place des assurances ?

Il suffit de nous renvoyer le questionnaire dûment complété. Nous reviendrons vers vous sous 48h.

Que se passe-t'il en cas de sinistre ?

En cas de sinistre, soit le client lésé soit l’architecte fait appel par courrier recommandé à l’assureur. Un dossier sinistre est constitué, une expertise mandaté par l’assureur, et une position prise dans les meilleurs délais.

Quand souscrire et renouveler les contrats ?

Les contrats d’assurance architecte RCP et RCD peuvent être souscrits à tous moments pour une création, et à l’échéance d’un contrat pour une reprise à la concurrence (après résiliation dans le respect du préavis de résiliation). La plupart des contrats sont à échéance au 31 décembre, mais ce n’est pas systématique.

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Définition et rôle d’un architecte

Un architecte est un professionnel qui réalise la conception artistique et technique d’un ouvrage. Il est compétent pour matérialiser les plans et conduire la construction des bâtiments publics et des logements privés. L’architecte intervient pour construire, réhabiliter, adapter des vues d’ensemble des bâtiments publics ou privés, à usage de logement, professionnel, industriel ou commercial. C’est une personne physique ou morale qui est qualifiée pour travailler également sur des projets d’urbanismes et d’aménagement territorial. En peu de mot, un architecte est une personne qui maitrise l’art de bâtir en traçant des plans tout en dirigeant l’exécution de la construction.

Le rôle de l’architecte est au premier abord la réalisation d’une étude de faisabilité du projet. Ensuite, il élabore sous forme de plans et de maquettes les toutes premières esquisses du projet. Après validation du client, il monte un avant-projet qui prend en compte tous les détails techniques, urbanistiques et financiers. Par ailleurs, c’est l’architecte qui s’occupe du choix des entreprises de construction et se charge de l’obtention du permis de construire. Enfin, il assure la coordination et la direction des travaux et intervient pour constater le bon déroulement des travaux. En résumé, il joue le rôle de maitre d’œuvre.

Formation à suivre pour devenir architecte

Pour exercer le métier d’architecte, il est obligatoire de détenir un diplôme d’État. Il existe près d’une vingtaine d’écoles nationales supérieures d’architecture en France dans laquelle est dispensée la formation. Toutes les personnes qui le désirent peuvent également suivre une formation en alternance à l’INSA ou à l’ESA. Après l’obtention du baccalauréat, il faut au moins étudier pendant 6 années pour devenir architecte. En réalité, c’est après trois années que l’étudiant obtient un diplôme d’études en architecture et valide celui-ci après deux années supplémentaires. Si un architecte souhaite se mettre à son propre compte, il doit obtenir une HMONP (Habilitation à exercer la Maitrise d’Œuvre en son Nom Propre) une année après avoir eu son diplôme. Pour ceux qui aimeraient se spécialiser, il est possible de continuer en master après avoir obtenu le diplôme, soit au total un niveau (bac+7). À la fin de sa formation, il doit soutenir un mémoire devant un jury.

Les obligations de l’architecte

Il existe un code de devoirs professionnels qui régit l’exercice du métier d’architecte. Dans ce code, il est fait cas des obligations que tout architecte est tenu de respecter sous peine de sanctions. Ce sont :

  • Les obligations envers le client

Avant de commencer sa prestation, l’architecte doit s’engager professionnellement envers le client par le biais d’un contrat écrit. Le contrat définit la nature et l’étendue de ses taches et interventions sans oublier de préciser sa rémunération. D’autre part, il doit être mentionné dans le contrat les principales règles qui régissent les rapports entre l’architecte et son client.

Il a l’obligation de déclarer au client et au conseil régional auquel il est rattaché, la relation qui existe entre lui et toutes les personnes qui sont liées de près ou de loin à la réalisation du projet.

Il est tenu au secret professionnel si le client l’exige. Tout manquement constitue une faute professionnelle.

Il est également tenu à une obligation de conseil durant sa mission. Le client a droit à toutes les explications nécessaires et utiles de la part de l’architecte.

  • Les obligations envers ses confrères

Il existe un lien confraternel entre les architectes. C’est pour cette raison qu’ils se doivent une assistance morale mutuellement. Ils ne doivent pas s’adonner aux actes de concurrence déloyale, de discrédit ou de plagiat.

Toute situation de collaboration, de remplacement ou de succession entre les architectes doit se faire en toute impartialité et dans le respect de la loi et des règles établies par le conseil.

  • Les obligations personnelles

Il est tenu à l’obligation du respect des règles de l’art dans la réalisation de sa mission.

  • Les obligations envers l’ordre et les administrations publiques

Il est tenu de payer ses cotisations conformément aux dispositions légales en vigueur. Il doit déclarer tout projet de construction qui fait l’objet d’une demande de permis à construire suite à la demande de la hiérarchie.

Différence entre architecte et maitrise d’œuvre

Le maitre d’œuvre est la personne physique ou morale qui est chargée de réaliser un ouvrage. Il peut être indépendant ou exerçant pour le compte d’une entreprise. Le rôle du maitre d’œuvre est de concevoir les plans, de diriger et de coordonner une équipe de personnes travaillant sur un projet donné. Le maitre d’œuvre s’occupe également de livrer ou de réceptionner le travail une fois terminé. Le client choisit le maitre d’œuvre pour piloter le projet depuis le début jusqu’à la fin. Le maitre d’œuvre doit faire face aux obligations de respect de délai fixé au départ. Il doit se conformer au budget initial et réaliser l’ouvrage selon les plans arrêtés.

D’après le rôle de l’architecte, les deux professions sont souvent confondues. Pourtant, il existe une différence entre elles. Cette différence se trouve au niveau du fait que l’architecte est un diplômé ; c’est donc un titre qui est conféré à une personne qui a fait des études d’architecture et qui est destiné à assurer la fonction architecturale de façon exclusive. De plus, il est inscrit à l’ordre des architectes, ce qui lui donne une certaine réputation. Contrairement, la maitrise d’ouvrage est une fonction exercée soit par une personne physique soit une personne morale comme un bureau d’étude, un service technique ou un entrepreneur. Il n’y a donc pas de diplôme de maitre d’œuvre. De ce fait, un architecte peut être un maitre d’œuvre, mais le contraire n’est pas toujours vrai.

L’architecte a-t-il la possibilité de construire des maisons individuelles ?

Si une personne souhaite réaliser des travaux nécessitant un permis de construire alors il doit obligatoirement louer les services d’un architecte. Cependant, il n’est pas tenu de le faire si la surface du plancher des travaux à réaliser est inférieure à 150 m2. De la même manière, si une personne réalise des travaux de modification ou d’agrandissement, la surface doit être également inférieure à ce plafond.

Pour la construction de maison individuelle, un client peut solliciter les services d’un architecte pour réaliser la conception du projet et diriger l’exécution des travaux. Cependant, l’architecte peut intervenir dans le seul but de réaliser les plans et les esquisses du projet sans conduire la direction des travaux. Un architecte peut donc bel et bien construire des maisons individuelles.

Les différentes missions de l’architecte

Les différentes missions qui peuvent être exécutées par l’architecte ont été établies en détail par l’Ordre des Architectes. On distingue la mission légale de l’architecte qui est la conception du projet et le contrôle de l’exécution des travaux. Cette mission est obligatoire et relève exclusivement de la compétence des architectes en droit d’exercer et qui sont inscrits au Conseil.

Conception du projet

La réalisation de la première mission légale peut être scindée en plusieurs étapes que sont :

  • Études préliminaires (PRE)

Cette première phase consiste à réaliser une étude de faisabilité du projet au terme de laquelle le client décide de poursuite ou non le projet. L’architecte fait donc des études préalables en fonction des données relatives aux édifices déjà existants ou à l’emplacement choisi, au budget du projet et au programme.

  • Avant-projet-Sommaire (APS)

L’APS contient aussi les plans sur la conception globale du projet réaménagée en termes de dimensions et de dispositions techniques et d’autres points. L’APS contient les documents graphiques réalisés à l’échelle maximale de 1/200e et de certains détails importants à 1/100e.

  • Avant-projet-Détaillé (APD)

L’architecte réalise des plans, coupes et façades qui prennent en compte la dimension arrêtée de l’ouvrage. Il définit avec précision l’aspect et les surfaces de tous les composants de l’ouvrage. Il précise les solutions techniques adoptées et la nature des matériaux dans la notice descriptive. À ce niveau, tous les documents graphiques sont réalisés à l’échelle de 1/100e avec certains détails importants à 1/50e.

  • Projet ou Spécifications Techniques Détaillées (PRO) ; Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)

L’architecte établit les plans détaillés des travaux à partir de l’Avant-projet-Détaillé approuvé et après obtention du permis de construire éventuel. Le Projet ainsi réalisé comporte les éléments graphiques ou écrits permettant de réaliser avec précision les prestations.

L’architecte propose un Dossier de Consultation des Entreprises établissant les modalités de la consultation. Il se fait aider par L’Assistance Marché Travaux depuis le dépouillement des offres jusqu’au rapport d’analyse des offres.

Le contrôle de l’exécution des travaux

La seconde mission légale de l’architecte est le contrôle de l’exécution des travaux effectués par l’entreprise de construction depuis le début d’exécution jusqu’à la réception de l’ouvrage. L’architecte rédige les ordres de service et les contrats d’avenants. Il donne ensuite à l’entrepreneur des directives pour qu’il exécute selon les termes prévus dans le contrat. Il organise les réunions et fait des visites périodiques. Il établit également les comptes-rendus et adapte le projet de base en fonction des changements ou aléas en cours d’exécution.

L’architecte assiste à la réception des travaux et valide les procès-verbaux établis à cet effet. En cas de défauts constatés, il ordonne la réfection totale ou partielle.

Quelles sont les garanties incluses dans l’assurance professionnelle architecte ?

Avant le début des prestations, l’architecte doit justifier auprès du client ou du maitre d’ouvrage qu’il a souscrit à une assurance architecte. La souscription à l’assurance est une obligation à laquelle il ne doit pas dérober. Chaque année, une attestation d’assurance doit être déposée au Conseil régional de l’ordre conformément au modèle défini par la loi au plus tard le 31 mars. Si cette obligation n’est pas respectée, il est soumis à une peine de suspension ou de radiation.

De façon générale, l’assurance architecte doit couvrir toutes les responsabilités professionnelles de l’architecte. Il s’agit de l’assurance décennale, assurance civile professionnelle, assurance biennale, assurance d’exploitation, assurance trentenaire. L’ensemble de ces assurances architectes se rapportent aux dommages corporels, matériels ou immatériels liés à toutes les missions.

La garantie et l’assurance décennale architecte

Quel que soit le statut sous lequel il exerce son métier, l’assurance décennale ou responsabilité civile décennale est obligatoire pour tout architecte. Elle sert à couvrir les dommages matériels qui peuvent découler d’un vice caché sur une période de 10 ans après que les travaux soient livrés. Elle assure alors le paiement des travaux de réparation des dommages subis par l’ouvrage. Tout architecte peut faire la souscription auprès d’un établissement d’assurance de son choix.

La responsabilité civile professionnelle architecte

La responsabilité civile de l’architecte est mise en cause si trois conditions sont réunies simultanément. Il s’agit d’un dégât matériel occasionné ou l’atteinte à l’intégrité physique d’une personne suite à une faute, et si le dommage subit est la conséquence de l’acte.

La responsabilité civile professionnelle architecte couvre d’une part les dommages corporels, matériels et immatériels subis par un tiers, un ouvrage ou un bien au cours de l’exécution de son travail. Elle couvre également toutes les conséquences d’accidents portant atteinte à l’environnement. D’autre part, elle garantit les cas de préjudices non couverts pas la responsabilité civile décennale telle que les désordres non cachés, les dommages intermédiaires et les défauts de conformité.

La responsabilité civile exploitation architecte

La responsabilité civile exploitation est la garantie qui couvre les risques découlant de l’exercice des fonctions de l’architecte, principalement en ce qui concerne l’exécution des prestations liées à son activité. Ces risques sont les dommages matériels, immatériels ou corporels qui résultent de l’exercice de son métier. Il s’agit à titre d’exemple des accidents ou chutes, d’incendies, de pertes de données informatiques ou encore de dégradation de matériels.

Comment est rémunéré un architecte ?

Les honoraires de l’architecte dépendent de trois éléments que sont le coût de l’ouvrage, sa densité et l’étendue de la mission. Souvent, la mission est simple, il peut s’agir d’une mission de consultation.

On parle d’une mission complète de maitrise d’œuvre lorsqu’une mission de conception et de réalisation de permis de conduire et le suivi de la construction avec toutes les obligations qui y sont liées sont combinés. En fonction de chaque cas, le paiement n’est pas les mêmes. Il n’y a pas une tarification fixe, c’est pourquoi il est très important de définir les modalités de paiement dans le contrat. Généralement, les honoraires se situent entre 10 % et 15 % du montant de la construction.

L’architecte peut être payé au forfait lorsque le projet de construction et la mission sont bien définis à l’avance. Le paiement au forfait s’applique obligatoirement aux surfaces inférieures à 170 mètres carrés. La rémunération peut se faire au pourcentage du coût des travaux lorsque la mission est connue d’avance, mais le projet lui n’est pas bien précisé. Enfin, on distingue la rémunération à la vacation horaire qui s’applique à des missions courtes et bien définies.

Il faut noter qu’on peut combiner les différents modes de rémunérations entre eux selon la complexité des travaux.

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Les différents types d’architectes

Aujourd’hui, le métier d’architecte a beaucoup évolué et s’étend à beaucoup d’autres domaines et compétences. Ainsi donc, on distingue les architectes d’intérieur, paysagiste, urbaniste, informatique, etc. Nous allons découvrir le profil de quelques types.

Architecte d’intérieur

L’architecte d’intérieur est un architecte qui s’occupe de l’aspect interne d’un bâtiment. Il intervient pour la conception et la réalisation des espaces intérieurs aussi bien pour l’esthétique que pour la fonctionnalité. Pour concevoir ses œuvres efficacement, il agence les volumes, l’éclairage et les divers matériaux. Il peut être indépendant ou salarié dans une entreprise ou au sein d’un organisme étatique. Avec un diplôme des arts décoratifs ou des Beaux arts ou un diplôme d’architecte, une personne peut accéder à ce métier. De même, un BTS en Design d’espace ou en agencement de l’environnement architectural peut donner droit à l’exercice de ce métier.

Architecte urbaniste

L’architecte urbaniste est un professionnel spécialisé dans l’aménagement de la ville. Il travaille souvent pour le compte des collectivités territoriales, de l’État ou d’une entreprise d’immobilier. Son rôle, c’est d’étudier la faisabilité d’un projet d’aménagement urbain. Il est également compétent pour la rédaction des cahiers de clauses indispensables à un appel d’offres. Un architecte urbaniste peut avoir un master en aménagement du territoire ou en urbanisme. Il n’est pas nécessairement détenteur d’un diplôme d’architecte.

Architecte paysagiste

L’architecte paysagiste est un spécialiste de la conception des espaces verts comme un parc ou un jardin. Il peut travailler à son propre compte ou au sein des parcs nationaux ou encore pour le compte d’entreprises privées. Les architectes paysagistes sont souvent détenteurs d’un diplôme d’État de paysagiste suite à une formation de trois ans après avoir eu un bac+2.

La responsabilité de l’architecte

Que la personne pour qui l’architecte travaille soit une personne de droit privé ou de droit public, il doit répondre de ses engagements et manquements envers elle selon les termes du contrat qui les lie. Il assume donc une responsabilité contractuelle envers son client. Sa responsabilité se rattache également aux garanties légales prévues par la loi. L’architecte est responsable des préjudices causés à autrui quand la faute lui incombe. Quand bien même les préjudices causés sont du fait des employés ou résultent de l’activité, c’est la responsabilité de l’architecte qui est engagée.

Exemples de cas où la responsabilité de l’architecte est mise en jeu

La responsabilité de l’architecte est mise en jeu dans les cas suivants par exemple :

  • Si dans les locaux de l’entreprise, un client subit des dommages corporels ;
  • Si un bâtiment proche du chantier subit des dommages liés aux travaux de construction ;
  • Si l’architecte perd un document appartenant au client ;
  • Si les travaux sont mal exécutés ;
  • Si un ouvrier subit un accident sur le chantier ;
  • Si l’activité découlant de l’exécution du chantier dégrade l’environnement. etc.

Différence entre architecte et maitrise d’œuvre

Le maitre d’œuvre est la personne physique ou morale qui est chargée de réaliser un ouvrage. Il peut être indépendant ou exerçant pour le compte d’une entreprise. Le rôle du maitre d’œuvre est de concevoir les plans, de diriger et de coordonner une équipe de personnes travaillant sur un projet donné. Le maitre d’œuvre s’occupe également de livrer ou de réceptionner le travail une fois terminé. Le client choisit le maitre d’œuvre pour piloter le projet depuis le début jusqu’à la fin. Le maitre d’œuvre doit faire face aux obligations de respect de délai fixé au départ. Il doit se conformer au budget initial et réaliser l’ouvrage selon les plans arrêtés.

D’après le rôle de l’architecte, les deux professions sont souvent confondues. Pourtant, il existe une différence entre elles. Cette différence se trouve au niveau du fait que l’architecte est un diplômé ; c’est donc un titre qui est conféré à une personne qui a fait des études d’architecture et qui est destiné à assurer la fonction architecturale de façon exclusive. De plus, il est inscrit à l’ordre des architectes, ce qui lui donne une certaine réputation. Contrairement, la maitrise d’ouvrage est une fonction exercée soit par une personne physique soit une personne morale comme un bureau d’étude, un service technique ou un entrepreneur. Il n’y a donc pas de diplôme de maitre d’œuvre. De ce fait, un architecte peut être un maitre d’œuvre, mais le contraire n’est pas toujours vrai.

Quel est le coût de l’assurance architecte ?

Le montant de l’assiette de cotisation de l’assurance architecte est calculé soit en fonction du montant des honoraires hors taxes facturés perçus ou non, soit en fonction du montant des travaux de l’année hors taxes. À cela s’ajoute un droit d’entrée défini selon chaque établissement d’assurance. Chaque année, l’architecte doit déclarer le montant des travaux dont il est le maitre d’œuvre. C’est sur la base du montant déclaré que l’assureur calcule le montant de la cotisation en appliquant un taux de 5. 0455/1000.

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Service Type
Assurance architecte
Area
En métropole, Corse et dans les DOM
Description
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